Toute commande passée à la Romaine SPRL est soumise aux présentes conditions générales de vente. Par le fait de la commande, le client est considéré comme acceptant expressément ces conditions générales.
  • Toute commande inférieur à 300€ HTVA entrainera des frais de livraisons de 25€ HTVA.
  • Nous nous réservons le droite de modifier les prix sans préavis même après la conclusion d’un marchés et ce, suivant l’évolution des prix des matières premières, des taxes et droits ou de toute autre cause indépendante de notre volonté. 
  • Les commandes ne peuvent être annulées ni modifiées par nos clients, sauf stipulation contraire agréée par la Direction.
  • Le client a l’obligation de signer les deux exemplaires du bon de livraison qui accompagnent les marchandises.
  • Le contrôle des marchandises livrées doit s’opérer au déchargement. Toute discordance devra être signalée au chauffeur et inscrite sur le double du bon de livraison. Nous n’accepterons aucune réclamation ultérieure.
  • Les éventuels retours de marchandises s’effectueront en accord avec le chauffeur-livreur qui se renseignera, au préalable auprès de la Direction afin d’avoir son aval.
  • La vérification qualitative des marchandises doit s’effectuer le plus rapidement possible et toute contestation devra être introduite par écrit ou par mail, au plus tard dans les huit jours suivant la livraison.
  • Sauf accord préalable écrit avec la Direction, toutes nos factures sont payables au comptant ou par virement, dès réception de(s) marchandise(s)
  • Tout retard de paiement à l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure, à la suspension des commandes. De plus, ce retard donnera aussi lieu à un intérêt de 12% et à une majoration forfaitaire de 15% avec un minimum de 25 euros par facture. Notre société reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral du montant principal, frais et taxes y afférents. Tout rappel sera facturé à hauteur de 5 euros pour frais administratifs.
  • En cas de faillite, concordat judiciaire, déconfiture, demande de sursis de paiement, que cette demande soit formulée en justice ou de manière officieuse, nous serons en droit de rétention jusqu’au règlement complet de nos factures.
  • En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement de Mons et la Justice de Paix de Mons.
  • La direction se réserve le droit d’annuler l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales sans pour autant annuler les autres points évoqués qui restent d’applications.

TVA : BE 0448.070.318
Secteur: Alimentation, commerce
Activités (BEL08) : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47810)
Registration No. : 2059408978
Forme juridique : SPRL/BVBA/GmbH